Existe-t-il un Etat de droit européen ?

Notre Europe : Quelle Europe voulons-nous ?

Lundi 11 décembre 2017
18h30-20h00

Débat à l’Institut français de Bulgarie
3 place Slaveykov, Sofia 1000

Traduction simultanée, entrée libre

Existe-t-il un Etat de droit européen ?

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques, mais également l’existence de juridictions indépendantes ainsi que le respect de la hiérarchie des normes.

Si nous transposons ce système au niveau supranational, peut-on conclure qu’il existe un Etat de droit à l’échelle européenne, commun à tous ses Etats-membres ? Si tel est le cas, comment considérer les réticences de certains pays à appliquer telle ou telle autre disposition européenne ?

A quelles conditions un Etat de droit européen est-il conciliable avec la souveraineté nationale de ses Etats-membres ? Une telle question pourrait nous conduire à envisager l’ensemble des valeurs sur lesquelles le droit positif européen repose et qui ne se dissocient peut-être pas de l’idée même d’Europe.

Enfin, on peut se demander dans quelle mesure ces valeurs ont vocation à se constituer en système de normes contraignantes pour l’ensemble des membres de l’Union européenne, consolidant ainsi l’existence d’un véritable Etat de droit européen.

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Philippe BAS est un homme politique français, membre du parti Les Républicains. Il a été secrétaire général de l’Élysée sous Jacques Chirac et ministre de la Santé et des Solidarités dans le gouvernement de Dominique de VILLEPIN. Depuis le 1er octobre 2014, il est Président de la Commission des Lois du Sénat.

Peter STOYANOV est un homme politique bulgare, président de la République du 22 janvier 1997 au 22 janvier 2002. En 2004, il a été nommé représentant spécial de l'OSCE pour la résolution du conflit en Transnistrie.

Ivanka IVANOVA est une juriste bulgare, directrice du programme juridique de l’Institut Société ouverte. Ses intérêts professionnels concernent la suprématie de la loi, la défense des droits de l’Homme, l’intégration européenne et la réforme judiciaire.