Conférence - Paix en Colombie, focus sur la JEP
Article rédigé par Alfredo De León et Juan Martín Escovar.

L'exercice était organisé par la chaîne d'information France 24 et comprenait la participation de trois experts des questions de paix, qui ont entretenu des liens étroits avec la France tout au long de leur formation universitaire et de leur carrière professionnelle. Andrés Bernal, magistrat adjoint du Tribunal de Paix de la JEP, Juliana Franco, membre de la Commission Justice Transitionnelle de l'Association Colombo-Française de Juristes et Juan Mauricio Torres, membre du Cercle des Anciens de Sciences Po, titulaire d'un Master en Etudes Politiques et Relations Internationales et travaillant actuellement à l'Ambassade de Norvège - appuyés par plus de quinze ans d'expérience dans la gestion de projets de paix - ont répondu aux questions de la journaliste Herminia Fernández de France  24, partageant leurs points de vue sur les questions de paix et sur les perspectives de paix durable dans le pays.

La JEP est un tribunal de justice transitionnelle créé dans le cadre de l'accord final (2016) signé entre le gouvernement colombien et la guérilla, mécanisme qui vise à contribuer à l'instauration d'une paix stable et durable dans le pays. Ce mécanisme vise à contribuer à l'instauration d'une paix stable et durable, mettant ainsi fin à plus d'un demi-siècle de conflit armé interne en Colombie. 

Selon Andrés Bernal, la JEP a tracé des horizons nouveaux par rapport à d'autres expériences internationales de justice réparatrice et ouvre des voies utiles - voire, dans certains cas, des exemples sur la manière de procéder - pour un organe tel que la Cour Pénale Internationale de La Haye (les présidents de la CPI et de la JEP se sont rencontrés aux Pays-Bas à la fin du mois de mars de cette année). Bernal a souligné : "nous avons suivi le développement de l'approche intersectionnelle (genre, ethnie, environnement, violence fondée sur le genre), cas majeur en termes de violence de genre et de reconnaissance qu’il y a eu sur les territoires et avec les victimes". Pour sa part, Juan Mauricio Torres a souligné : "cet engrenage, ce système (la JEP) a démontré une certaine valeur aux yeux de la communauté internationale. Nous attendons les sanctions. La logique de cette justice transitionnelle fait que nous sommes tous dans l'expectative d'une avancée claire dans le domaine de la reconnaissance des victimes. L'accompagnement et la manière dont les processus ont été abordés sont perçus comme quelque chose de très positif, comme quelque chose de très prometteur pour la paix en Colombie. Ce que l'on voit de l'extérieur, ce que l'on voit dans les différents rapports internationaux, 

c'est que les choses avancent lentement mais sûrement, avec un engagement en faveur d'un processus dans lequel les audiences de reconnaissance sont définitoires, les juges respectent la procédure afin de ne pas revictimiser les victimes ».

D'autre part, la modératrice s'est demandée s'il y avait des "réussites malgré les difficultés". Dans ce cas, Juliana Franco a averti que "les processus de transition sont de longue durée et de grande portée, ils ne devraient pas être regardés avec tant d'empressement, mais souvent nous ne voyons pas les petits résultats qui sont obtenus". Mais souvent, nous ne voyons pas les petits résultats qui sont obtenus". Elle ajoute que « La JEP a de grands et gigantesques défis à relever, par exemple la création d'espaces interinstitutionnels, et sa capacité a travailler dans le cadre des politiques publiques. Nous sommes en retard en termes de terres, aucun progrès n'a été réalisé en ce qui concerne les drogues, la substitution des cultures, la question des routes tertiaires, le rôle social que nous avons". Pour sa part, Juan Mauricio Torres a souligné : "avec une promesse de courage pour que la violence ne revienne pas, nous devions parler des fonds ruraux, contribuer aux problèmes de drogue et les résoudre avec les victimes au centre de la table. Nous avons eu trois gouvernements, la fin d'un, un complet et neuf mois du dernier, et c'est comme si en Colombie les choses changeaient toujours à la tête de l'exécutif". M. Torres a également souligné que "dans le domaine foncier, il y a beaucoup à faire. En termes d'acquisition et de formalisation. Le problème le plus critique, le plus grave et le plus complexe est celui des menaces qui pèsent sur les leaders sociaux dans tout le pays". Il a précisé : "Il y a la promesse d'une nouvelle politique de lutte contre la drogue. Et nous ne pouvons plus attendre les dispositions relatives à l'égalité des sexes dans l'accord de paix".

Les interventions suivantes étaient liées à la question d'Herminia Fernandez sur les défis de la paix totale. Andrés Bernal a exprimé ses doutes : "il y a un engagement institutionnel. Nous créons des conditions qui sont observées par le monde entier. Nous ne savons pas où elles aboutissent". Pour Juliana Franco : "la paix totale est un grand pari. C'est une paix fragmentée. Il a manqué un peu plus de clarté. Je pense que nous devons faire preuve de patience. Négocier n'est pas facile. Il s'agit de dialogues différents. Il faut comprendre des choses différentes de la part du même interlocuteur. Ce n’est pas la même chose de dialoguer avec l'ELN ou les AGC (Autodefensas Gaitanistas de Colombia). Juan Mauricio Torres a procédé à la synthèse suivante : "le concept de paix totale, la base est la mise en œuvre de l'accord de 2016. Une intervention territoriale intégrale permet d'éviter la répétition de la violence. C'est un vrai pari, de voir comment fonctionne la vraie justice".

Parmi les éléments qui démontrent l'originalité du cas colombien, Juliana Franco a souligné la mise en œuvre des TOAR (travaux, œuvres et activités à contenu réparateur et restaurateur), la sanction volontaire ou l'ouverture d'un macro-cas de violence sexuelle.

Elle a également souligné que parmi les défis à relever figure la mise en œuvre des programmes de développement axés sur le territoire (Programas de Desarrollo con Enfoque Territorial (PDET)).

En ce qui concerne les TOAR, il convient de rappeler qu'il s'agit d'une "initiative de justice composée de procédures visant à la reconnaissance et au dialogue avec les victimes". Les TOAR peuvent être réalisés par certaines personnes comparaissant devant la JEP : anciens combattants des FARC-EP, membres ou anciens membres des forces des forces publiques ayant commis des crimes dans le cadre du conflit, agents de l'État non membres des forces de publiques et tiers civils ayant participé à des actes de même nature"[1]. 

En ce qui concerne les peines elles-mêmes, il convient de préciser qu'"elles seront imposées à ceux qui ont participé de manière décisive à la commission des crimes les plus graves et les plus représentatifs du conflit armé, qui font toute la vérité et acceptent leur responsabilité devant la commission de reconnaissance de la JEP. Elles auront une durée de cinq à huit ans. Aux participants non déterminants ou indirects, les sanctions seront également imposées pour une période de deux à cinq ans »[2].

En abordant le macro-cas de la violence sexuelle, il est utile d'invoquer les conditions particulières du conflit armé en Colombie, qui indiquent que la question de la violence de genre est un chapitre qui a toute sa place dans le cadre des efforts de justice et de transition vers la paix : ce macro-cas se concentre sur les crimes contre la liberté et l'intégrité sexuelle dans le développement du conflit armé et représente un front d'espoir, étant donné les chiffres élevés de la violence de genre qui persistent dans le pays. 

D'autre part, parmi les défis qui restent à relever par la JEP, le travail avec les municipalités PDET se distingue. Il s'agit d'une approche qui vise à répondre aux besoins de développement des territoires fortement touchés par le conflit armé et qui restent très vulnérables, grâce à "la fourniture de biens et de services qui améliorent le bien-être de ces territoires et, en même temps, à la reconstruction de la confiance et à l'inclusion des voix des citoyens locaux pour générer de la légitimité"[3].

En effet, des incertitudes persistent quant à la répartition des compétences entre le gouvernement national et les autorités locales dans la mise en œuvre des PDET, le manque de connaissance et de compréhension de ceux-ci est préoccupant et, dans de nombreux cas, il est nécessaire d'ancrer la mise en œuvre des PDET. La planification participative doit être traduite en actions et projets concrets, avec des données détaillées sur les calendriers et l'état d'avancement de ces projets.

En conclusion de ses réflexions sur l'état actuel des efforts de justice transitionnelle dans le pays, Andrés Bernal a déclaré à propos de l'affaire Mancuso : "il s'agit d'informations qui ont déjà été utilisées dans des espaces judiciaires. Mancuso a suivi une trajectoire dans le domaine de la justice et de la paix, il a bénéficié d'une période judiciaire aux États-Unis. L'étape suivante consiste à décider d'accepter ou non l'admission de Mancuso au sein de la justice spéciale pour la paix". Selon Bernal, Mancuso est important parce qu'il est une "charnière", un "vindicateur". Une qui démontre le lien entre les actions des paramilitaires et des agents de l'État. Bernal a également ajouté : "il y a une question de vérité qui est persistante, qui est permanente" en ce qui concerne les crimes commis par les paramilitaires et l'impunité qui leur est souvent liée. Enfin, Andrés Bernal a rappelé : "il y a des demandes de réparation en termes de justice spéciale, en relation avec les crimes commis par les paramilitaires".

Pour conclure la discussion, la journaliste H. Fernández a interrogé les trois participants sur l'apport de leur relation avec la France dans le développement de leurs fonctions actuelles en Colombie.

Andrés Bernal a souligné la manière dont la culture française a nourri sa pensée : de la valeur de la participation à un club de cinéma avec une prééminence des productions françaises, aux apports philosophiques et structurels qu'il a reçus lors de son séjour en France, grâce aux chansons de Georges Brassens, par exemple.

Le « poète du quotidien » - comme nous appelons aussi Brassens - a été une découverte importante dans sa jeunesse. En effet, dans sa Colombie natale, il n'avait encore jamais rencontré d'auteur-compositeur-interprète capable d'exprimer la liberté à travers son œuvre, à partir d'une position humaniste qui allait jusqu'à l'anarchie et ne cessait de surprendre par sa capacité de satire et de critique mordante des coutumes de ses compatriotes et de son époque.

Répondant à la même question que précédemment, Juan Mauricio Torres a souligné l'intérêt de disposer d'un cadre propice à l'analyse comparative, ayant été en contact avec la langue et la culture françaises dès son plus jeune âge.

De même, le fait d'être arrivé en France en tant qu'immigré de longue date est un atout pour l'analyse comparative. De même, le fait d'arriver en France en tant qu'étudiant de master, après avoir fait des études de licence en Colombie - dans un établissement d’inspiration française (Universidad Externado), dont le cursus est basé sur les mêmes orientations que celles promues par Sciences Po - lui a permis d'avoir les outils pour mieux comprendre les défis qui se posent dans notre pays, dans le sens de trouver un moyen de les relever. Il s'agit de trouver des voies cohérentes vers la paix et la réconciliation.

 
[1] JEP, Comunicado 062, Bogotá 11 de mayo de 2020, 10 datos clave sobre las Sanciones Propias y los TOAR en la JEP, Numeral 2. ¿Quién puede realizar un Toar?,

(https://www.jep.gov.co/Sala-de-Prensa/Paginas/10-datos-clave-sobre-las-Sanciones-Propias-y-los-Toar-en-la-JEP.aspx). 
[2] idem. 
[3] FIP (Fundación Ideas Para la Paz) 2022, Presentación, Los PDET vienen avanzando y van a continuar. La pregunta es: ¿cómo deberían hacerlo?, diapositiva No. 4,

(https://multimedia.ideaspaz.org/media/website/FIP_NE_LosDilemasPDET.pdf)