Lauréate Bourse de mobilité post-doctorale Dr Maka Nutsubidze

INTERVIEW 

Projet  : Wine Law harmonization in Georgia (EU Law and French Law comparative study), Université de Bordeaux, Center of Vine and Wine Law

La chercheuse Maka Nutsubidze est l’une des lauréates 2021 du programme de mobilité post-doctorale co-financé par l’Institut français de Géorgie et la Fondation pour la science Shota Rustaveli. 

• Pourriez-vous nous présenter brièvement votre spécialisation et votre projet de recherche pour cette mobilité ?

 Je suis Professeure Assistante de Droit public à la Faculté de Droit de l'Université d'État Javakhishvili de Tbilissi et titulaire d'un Master en Droit public (Droit comparé des pays européens, Université de la Sorbonne, France) et d'un doctorat en Droit public (Application des normes européennes en matière de protection des droits de l'homme dans les pays post-soviétiques, Université Paris 10, France). Ces 18 dernières années, j’ai travaillé pour le gouvernement géorgien, au sein d'ONGs, dans des projets nationaux et internationaux, ainsi que dans le milieu universitaire. J’ai travaillé sur un large éventail de questions, de domaines et d’activités, dont la rédaction de textes juridiques et la pratique du droit. J’ai notamment mené des travaux de recherche dans le domaine juridique et ai enseigné le droit national et le droit international.  

Mon projet de recherche porte sur un sujet tout à fait nouveau et qui revêt une grande importance pour la Géorgie: Wine Law harmonization in Georgia (EU Law and French Law comparative study) ou Harmonisation du droit du vin en Géorgie (étude comparative du droit européen et du droit français). Ce projet devrait à l'avenir devenir la base de programmes de master et de doctorat communs entre la France et la Géorgie pour les étudiants géorgiens.

Je pense qu’il n’est pas nécessaire de démontrer l’importance de la vigne et du vin pour le développement culturel et économique de la Géorgie, ni de justifier l’idée qu’une condition préalable au développement de tout domaine est l'existence de réglementations juridiques pertinentes et d'un personnel qualifié en la matière. En outre, la fonctionnalité et la viabilité des règlements juridiques relatifs au droit de la vigne et du vin et leur conformité avec les normes du droit international est une pierre angulaire de l'accord d'association entre la Géorgie et l'UE, qui s’inscrit dans le cadre des accords de libre-échange conclus en 2016.

L'analyse de la législation géorgienne propre au droit de la vigne et du vin, de sa conformité avec les traités de l'UE et avec le droit des États membres de l'UE - représentent à la fois les défis et objectifs de mon stage scientifique en France. Pour ce faire, j'ai identifié en France des universités et des professeurs de premier plan, qui ont créé et contribué au développement du droit français de la vigne et du vin depuis des décennies.

• Quelles étaient vos motivations pour vous porter candidate à la Bourse Mobilité Post-doctorale financée par l'IFG et la Fondation Rustaveli ?

Ma formation française (master et doctorat obtenus en France) et les nombreuses années passées en France me permettent d'avoir de bons contacts avec des professeurs et chercheurs en droit dans des universités françaises. Avec la participation de ces derniers et grâce au soutien de la Fondation Rustaveli, nous avons mis en œuvre un certain nombre de projets de recherche à l’Université d’Etat de Tbilissi. Néanmoins, le projet "Droit de la vigne et du vin" est tout à fait inédit, différent et innovant, non seulement dans le domaine du droit géorgien, mais aussi dans l'ensemble de la Géorgie. Sa mise en œuvre va au-delà de la portée d'un projet de recherche individuel. En cas de financement, avec le soutien conjoint de la Fondation Rustaveli et de l'Institut français, il sera possible de mettre en œuvre des projets de plus grande envergure, dont nous avons déjà activement discuté avec la partie française ces derniers mois, mais dont la mise en oeuvre est ralentie par la crise sanitaire et par des questions de financement. 

• Pour quelles raisons avez-vous fait le choix de la France et plus précisément de l'Université de Bordeaux ?

 La Géorgie est le pays du vin et l’export de vin constitue l’un des premiers piliers de l’économie géorgienne. La chute de l’URSS a conduit à des changements structurels de premier ordre dans le domaine vini-viticole. Aux coopératives publiques régies par l’Etat se sont substituées de petites entreprises privées. Ces deux éléments sont à prendre en compte pour comprendre la situation actuelle : les changements économiques, sociaux, sociétaux doivent venir du droit et de la loi. C’est pourquoi il est aujourd’hui nécessaire pour la Géorgie d’adopter une régulation moderne, efficace et en accord avec les standards européens dans le domaine du droit du vin. C’est cet ensemble de réalités et de besoins qui m'a poussée à me tourner vers mon sujet de recherche. 

La signature de l’accord d’association avec l’UE implique que les juristes géorgiens s’emparent de ces questions et procèdent à une harmonisation de la législation géorgienne dans le domaine du droit du vin. Pour ce faire, il faut s’appuyer sur des études de cas, et notamment sur des exemples de pays dans lesquels le droit du vin est bien développé. Et c’est sans aucun doute la France qui est pionnière sur le sujet. C’est elle qui a, il y a déjà un siècle, inscrit le vin dans le droit et lui a ainsi donné une existence juridique. Le droit français dans le domaine de la vigne et du vin constitue aujourd’hui le fondement du droit européen et du droit international en la matière.

Ainsi, mon choix a surtout été motivé par l’expertise française dans ce domaine. Il fallait que je me familiarise et prenne connaissance du droit français. Je me suis rapprochée de plusieurs universités françaises, notamment celles de Reims, de Bordeaux, et l’Université d’Aix-en-Provence. Mon choix s’est finalement arrêté sur l’Université de Bordeaux. 

Je voulais réaliser une étude juridique comparative de la vigne et du vin car il me semble fondamental de mettre en perspective les standards européens et la législation française. C’est dans ce cadre que je me suis rapprochée du Professeur Ronan Raffray, Directeur du Master en Droit de la vigne et du vin de la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux et membre du conseil d'administration de l’Institut des sciences de la vigne et du vin.

Le professeur Ronan Raffray a accepté d'être mon mentor pour ce projet de recherche. Il a également fait preuve d’un grand enthousiasme à propos de la coopération avec la Faculté de Droit de l'Université d'Etat de Tbilissi.

• Quelles sont vos attentes vis-à-vis de cette mobilité à court, moyen et long terme ?

Grâce au soutien actif et aux efforts de la partie française, mes recherches individuelles sont devenues la base de projets plus ambitieux. L’Université d’Etat de Tbilissi est le premier établissement d’enseignement supérieur de Géorgie et nous souhaitons y développer des programmes communs de master et de doctorat en droit de la vigne et du vin dans le futur. Notre objectif serait à terme d’établir un centre de droit de la vigne et du vin au sein de la faculté de droit (dans laquelle je suis professeure assistante), avec le soutien, le mentorat, et l’implication directe de l’Université de Bordeaux.

En outre, au cours de mon stage scientifique, j'envisage de développer un module de formation en droit de la vigne et du vin pour les avocats géorgiens (je suis également formatrice au centre de formation de l'Association du Barreau) et pour toute personne participant à la production et à la vente de vin, à petite ou grande échelle, de quelque manière que ce soit.

• En quoi pensez-vous que ce type d'échange et de mobilité de recherche peut être bénéfique et important, pour vous et pour la recherche en Géorgie de manière générale ?

Je pense que mon séjour de recherche scientifique à l’Institut des sciences de la vigne et du vin à l'Université de Bordeaux contribuera à l'approfondissement de la coopération franco-géorgienne. Le partage des acquis et de l’expérience française permettra la transposition de certains éléments du droit français en la matière dans le droit géorgien. 

Il est aussi prévu que je réalise une série de conférences sur les Défis du droit géorgien de la vigne et du vin à l’Université de Bordeaux dans le cadre de ma mobilité. Je pense que ces projets de coopération apporteront également des résultats positifs en termes de popularisation de la Géorgie et du droit géorgien.

• Quels conseils donneriez-vous à des étudiants ou des chercheurs qui souhaiteraient étudier en France et/ou se porter candidat à cette bourse de mobilité ?  

Malheureusement les possibilités de bourse sont peu nombreuses en Géorgie. Que l’Ambassade de France en Géorgie et l’Institut français offrent cette bourse est une chance pour tous les étudiants et pour tous les chercheurs qui veulent améliorer leurs connaissances, leur expérience, et découvrir de nouvelles traditions en matière d'enseignement et de recherche en France. 

Il est très important de connaître le droit français. Les systèmes juridiques français et géorgiens appartiennent à la même famille juridique du droit positif, et sont donc très similaires. Pour les juristes, bien connaître ce droit est donc d’une grande importance. Bien sûr, cette bourse est intéressante pour des personnes issues de tous les corps de recherche, pour atteindre leurs objectifs professionnels mais également pour le développement de collaborations avec les universités et chercheurs français. Je pense donc que cette bourse de mobilité est une grande chance pour les étudiants et chercheurs géorgiens. 

Depuis 2004, je conseille à tous mes étudiants de postuler aux programmes de bourse du gouvernement français. En effet, j’ai été lauréate en 2003/2004 d’une bourse du gouvernement français pour effectuer mes études de master en France. Depuis, je promeus ce programme auprès de mes élèves : je conseille à tous mes étudiants de candidater et de saisir cette chance.

A présent, je bénéficie aussi d’une bourse post-doctorale. C’est vraiment une grande chance, pour nous et pour la Géorgie, parce qu’étudier et/ou effectuer des recherches en France est toujours d’un grand intérêt. 

• Le fait d'être une femme a t-il impacté vos études et votre carrière ? Vous êtes-vous parfois senti freinée ou limitée dans vos ambitions en raison de votre genre ? 

 Le fait que je sois une femme n’a jamais été une barrière pour moi. Oui, malheureusement, on vit dans une réalité où c’est possible et il peut y avoir des problèmes mais je suis absolument sûre que beaucoup de choses dépendent de la mentalité des femmes, de leur volonté et de leur éducation. Ces trois composantes sont fondamentales pour toutes les femmes. Ensuite, il est aussi important de voir comment se sent chaque femme. Oui, il est certain qu’il y a des femmes entravées dans la réalisation de leurs projets mais je crois qu’il existe toujours une solution. 

Dans tous les cas, c'est l'éducation qui est le premier pas pour se sentir plus forte. Et puis il faut bien avoir en tête quelque chose, c’est qu’il y a beaucoup de différences : j’ai travaillé avec des femmes défenseures des droits de l’homme et je sais qu’il existe différentes réalités : l’économie, la famille... beaucoup de différents paramètres sont à prendre en compte, et je sais qu’il n’est pas facile d’en parler.

• Que conseillez-vous aux jeunes femmes qui souhaitent mener des carrières scientifiques ?

La force de la volonté. Je voulais faire mes études en France et quand on veut quelque chose très fort, il faut travailler pour. Travaillez, travaillez, étudiez, étudiez; et je suis sûre que votre rêve un jour peut-être deviendra réalité. Beaucoup travailler, beaucoup étudier, c’est le plus important, c’est la meilleure chose que l’on puisse faire.

 Entretien réalisé le 17/06/2021

Inauguré en 2021, le programme de bourse de mobilité post-doctorale de l’IFG et de la Fondation Shota Rustaveli permet chaque année de financer un séjour de recherche d’un mois en France à deux chercheurs ou chercheuses de nationalité géorgienne.

Le vin et la vigne font l'objet de coopérations étroites entre la France et la Géorgie depuis plusieurs années. Cette coopération a notamment permis le lancement en octobre 2021 d'un programme de double diplôme de Master en viticulture et oenologie dans le cadre de l'Université franco-géorgienne (UFG) entre l'Université technique de Géorgie et l'institut Supagro Montpellier.