Droit des étrangers en France
Les nouvelles dispositions à connaître

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France est entrée en vigueur le 1^er novembre 2016. Elle vise notamment à mieux accueillir et intégrer les étrangers en France ainsi qu’à attirer les mobilités de l’excellence, de la connaissance et du savoir.

Plusieurs dispositions concernent directement les étudiants et les chercheurs étrangers. Elles sont toutes détaillées dans la note préparée par Campus France : réforme de la visite médicale, obligation de motivation des refus de visas, carte de séjour pluriannuelle, élargissement des conditions d’accès à l’APS (Autorisation Provisoire de Séjour), la création du passeport talent, le visa vacances-travail…

Pour consulter la note, cliquez ici 

https://www.francealumni.fr/global/gene/link.php?doc_id=1621&fg=1