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Directeur de la publication : Mortreuil François-Xavier, Attaché de coopération scientifique et universitaire

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Responsabilité

Campus France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à la plateforme tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de la plateforme, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur de la plateforme France Alumni reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la plateforme France Alumni et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Campus France ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur la plateforme France Alumni ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Campus France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et les outils disponibles sur la plateforme sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données personnelles

Campus France pourra collecter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs souhaitant accéder à la plateforme et ce, notamment par l'intermédiaire du formulaire d’inscription ou de tout autre formulaire qui pourrait être proposé par l'intermédiaire de la plateforme.

L'ensemble des données collectées par Campus France fera l'objet d'un traitement automatisé.

Les données collectées sont indispensables au traitement et sont destinées aux services concernés de Campus France et, le cas échéant, à ses prestataires et sous-traitants.

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’interrogation, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant qui s’exercent auprès de la Direction des Services d'information de Campus France par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : 28 rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Propriété intellectuelle

La plateforme France Alumni prise dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui la composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Campus France ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de la plateforme ou d’un des éléments qui la composent, sans l’autorisation de Campus France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur la plateforme sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur la plateforme sont des marques déposées par Campus France ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur la plateforme sont la propriété de Campus France ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Liens

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Campus France quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Les utilisateurs de la plateforme ne peuvent établir de lien profond en direction de cette plateforme sans l’autorisation préalable et écrite de Campus France.

Loi applicable

La présente plateforme est régie par les lois françaises.

Modification

Campus France se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, Campus France prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. 

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Données collectées

Lors de l’utilisation de la plateforme France Alumni, certaines données pourront être collectées directement auprès de vous. Campus France veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par Campus France répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes : 

• - la gestion de vos demandes de contact ;
• - la gestion de votre inscription aux newsletters du réseau France Alumni ;
• - la gestion de votre inscription à la plateforme France Alumni ;
• - la gestion de votre inscription aux évènements du réseau France Alumni ;

5. Campus France a par ailleurs procédé aux formalités préalables requises afin de porter ces finalités à la connaissance de la Cnil. Elles ont donné lieu à récépissé n° 1807976, n° 1807991, n°1808008 et n°1808012.

Destinataires des données collectées

Campus France ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont notamment les suivants : 

• - les services concernés de Campus France ;
• - les éventuels sous-traitants de Campus France ;
• - les éventuels partenaires ou co-contractants de Campus France ;
• - les autres utilisateurs membres de la plateforme Alumni pour les données que vous autorisez à diffuser auprès de ces derniers via l’annuaire.
• - les services concernés du ministère français chargé des Affaires étrangères.

Conservation des données

Campus France ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Sécurité

Campus France assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de sécurisation physiques et logiques.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, Campus France s’engage à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 35 de la loi Informatique et libertés modifiée.

Droits des utilisateurs 

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès de la Direction des services d’information de Campus France par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier postal à l’adresse suivante : 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Campus France, vous pouvez vous adresser par courrier postal à Campus France – Direction des services d’information, 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 Paris, ou par courrier électronique à [email protected].

Date de la dernière mise à jour : 5 novembre 2014