1. Objet

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Campus France met à la disposition des utilisateurs de la plate-forme France Alumni des groupes de discussion thématiques, qualifiés de forums de discussion.

En accédant et utilisant ces forums de discussion, vous acceptez la présente charte qui définit vos droits et obligations.

1. Acceptation de la charte

   
   

Votre acceptation de la présente charte constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

1. Creation des forums de discussion

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Chaque utilisateur peut créer un ou plusieurs forum(s) de discussion.

La création effective des forums de discussion est soumise à validation préalable par les webmasters locaux ou administrateurs de la plate-forme France Alumni.

Le créateur d'un forum de discussion peut demander le rattachement de celui-ci à la page de chaque acteur institutionnel concerné par sa thématique. Les acteurs institutionnels valident ou refusent le rattachement.

Un forum de discussion n'est actif qu'après sont rattachement à au moins une instance.

1. Accès aux forums de discussion

Vous pouvez normalement accéder aux forums de discussion de la plate-forme France Alumni 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce, toute l’année, sans que cela ne constitue une quelconque obligation de performance de la part de Campus France.

Campus France se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement l’accès aux forums de discussion pour y effectuer des mises à jour, des modifications ou tout autre changement qu’il jugera utile.

Campus France n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des forums.

1. Moyens d’accès pour participer aux forums

Afin de pouvoir accéder aux forums de discussion, vous devez disposer d’un terminal et de moyens de télécommunications vous permettant de vous connecter à internet.

Les coûts de connexion et de télécommunications restent à votre charge.

Vous devez également posséder une adresse électronique valide.

1. Conditions d’accès aux forums

Toute personne souhaitant participer aux forums de discussion doit d’abord faire partie du réseau France Alumni en ayant préalablement créé un compte utilisateur à la plate-forme Alumni.

Les forums de discussion sont des groupes fermés. En effet, le contenu des échanges n’est lisible que par les membres du forum lui-même.

L’accès aux forums de discussion se fait forum par forum, par demande d’inscription au créateur du forum qui valide ou non la participation de l’utilisateur.

Une fois inscrit, pour accéder aux forums de discussion, vous devez vous identifier au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe indiqués lors de la création de votre compte utilisateur.

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, uniques et personnels. Vous êtes seul responsable de leur utilisation.

L’accès aux forums de discussion nécessite l’acceptation préalable de la présente charte.

1. Propriété et droit d'utilisation

Les forums de discussion de la plate-forme France Alumni sont la pleine et entière propriété de Campus France.

Campus France demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux forums de discussion (architecture, ergonomie, organisation...).

Le droit d’accéder aux forums vous est concédé par Campus France à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui doit être conforme aux conditions définies aux présentes.

Ce droit d’utiliser les forums de discussion ne vous confère aucune cession de droit d’aucune sorte.

1. Cession des droits sur les contenus

L’utilisateur des forums de discussion cède à Campus France, à titre exclusif et gratuit, avec toutes les garanties de fait et de droit associées, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle qu'il serait susceptible de détenir sur les contenus qu’il aura publié sur les forums de discussion de la plate-forme France Alumni.

Les droits cédés comprennent, en application de l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle :

• - pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contenus publiés par l’utilisateur sur les forums de discussion, sur tout support, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique ;
• - pour le droit d'adaptation : le droit d'adapter, de faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions des contenus publiés par l’utilisateur sur les forums de discussion, de les maintenir, mixer, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, monter, amputer, condenser, migrer ou étendre ;

• - pour le droit de représentation : le droit de représenter, de diffuser ou de faire diffuser les contenus publiés par l’utilisateur sur les forums de discussion par tous moyens et/ou supports électroniques, numériques, informatiques, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications ;
• - pour le droit d'usage : le droit de faire usage et d'exploiter les contenus publiés par l’utilisateur sur les forums de discussion, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre onéreux ou gratuit, aux fins d'effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit ;
• - pour le droit d'exploitation : le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, notamment par une cession, une licence ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés sur les contenus publiés par l’utilisateur sur les forums de discussion, à titre temporaire ou définitif ;
• - pour le droit de destination : le droit de définir l'usage et le prêt sous toutes formes des contenus publiés par l’utilisateur sur les forums de discussion.

Pour l'ensemble des droits susvisés, sont compris les vecteurs de communication et les supports de toute nature, tels que la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle par voie hertzienne terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, sous toute forme, telles que télévision, radio, intranet, internet, ADSL, WAP, i-mode, GSM, GPRS, UMTS et sur tous supports présents et à venir, notamment papier, électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CDV, CDI, CD Rom, CD Worm.

Les droits énumérés dans le présent article sont cédés à Campus France à titre gratuit au fur et à mesure de la fourniture des contenus sur les forums de discussion, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, telle que prévue par le Code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute utilisation totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Campus France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1. Droit de retrait, de suspension et d’interdiction

Vous reconnaissez que Campus France ou toute personne ou entité désignée par Campus France, sera en droit de supprimer sans préavis et sans indemnité tout élément contenu dans les forums de discussion qui violerait la présente charte et plus généralement les lois et règlements en vigueur.

Vous acceptez que Campus France se réserve également le droit de suspendre, supprimer ou limiter votre droit d’accès aux forums.

1. Droit de divulgation

Vous acceptez que Campus France puisse être amené à divulguer une partie ou l’ensemble du contenu et/ou informations vous concernant, figurant dans les forums de discussion ou détenus par Campus France, notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, pour les besoins d’une procédure judiciaire ainsi que pour répondre aux demandes des autorités habilitées.

1. Interdictions

Sont formellement interdits sur les forums de discussion de Campus France, sans que cette liste ne soit exhaustive, les actions ou contenus :

• - sans rapport avec l’objet de la plate-forme ou le thème du forum de discussion ;
• - contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• - diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux et notamment :

- haineux, racistes, xénophobes, pédophiles, homophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes,

- incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,

- encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances,

- portant atteinte aux droits de tiers, à la propriété intellectuelle, à la vie privée et au droit à l’image de tiers,

- portant atteinte à des mineurs,

- incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre l’utilisateur lui-même ou autrui,

- incitant à la maltraitance et/ou à l’attaque d’individus ou d’animaux,

• - faisant apparaître des croyances religieuses ou politiques tant dans le contenu des messages, des échanges que dans les pseudos et signatures des participants ;
• - visant à utiliser le groupe à des fins commerciales ou d’une manière générale à proposer des produits et des services rémunérant de manière directe ou indirecte un tiers ;
• - permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• - qui dirigeraient les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente charte, notamment les dispositions du présent article ou d’encourager dans ses messages la consultation desdits sites ;
• - utilisant les e-mails des autres utilisateurs ou tiers en vue de réaliser du spamming ou toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du groupe et aux e-mails de ses utilisateurs ;
• - visant à tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant leur nom (leur mot de passe et/ou leur identifiant) ;
• - visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel ;
• - visant à télécharger, collecter, stocker des données à caractère personnel et/ou nominatives afférentes aux autres utilisateurs.

En cas de non-respect d’une des dispositions du présent article, Campus France se réserve le droit de suspendre l’accès aux forums de l’utilisateur et de saisir les autorités compétentes.

1. Moderation

Afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs de contenus inappropriés, les forums sont modérés. A cet effet, une charte modérateur a été élaborée.

A ce titre, les messages sont lus après leur publication.

Le modérateur s’assure que votre contribution porte bien sur le thème de discussion traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueur et qu’elle permet un débat constructif.

Le modérateur se réserve la possibilité :

• - de supprimer les messages ou les documents postés par l’utilisateur sur les forums et qui ne sont pas conformes à la présente charte ou plus généralement aux lois et règlements en vigueur ;
• - de suspendre, supprimer ou limiter le droit d’accès aux forums de discussion de l’utilisateur en raison du non-respect de la présente charte et plus généralement des lois et règlements en vigueur ;
• - signaler les contenus inappropriés aux instances d’administration de la plate-forme.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Tout utilisateur peut signaler un contenu diffusé sur les forums de discussion qui lui paraît inapproprié, directement auprès du modérateur, ou via le formulaire de signalement destiné aux services de Campus France. .

1. Modification des forums et de la charte

Campus France se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations aux forums de discussion.

Campus France se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès aux forums de discussion tant sur un plan technique que financier.

Par ailleurs, Campus France se réserve le droit d’arrêter définitivement un ou plusieurs forum(s) de discussion, voire l’ensemble des forums proposés.

Campus France se réserve le droit d’apporter à la présente charte toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.

Campus France s’engage à communiquer aux utilisateurs la nouvelle charte.

Tout usage des forums de discussion par les utilisateurs après les modifications de la présente charte vaut acceptation par ces derniers de la nouvelle charte.

1. Sécurité – utilisation des identifiants

Vous êtes seul responsable de la préservation et de la confidentialité de votre identifiant et de l’ensemble des données que vous transmettez.

Vous vous engagez à prendre toutes mesures utiles pour assurer une parfaite confidentialité.

Toute utilisation de votre identifiant fait présumer, de manière irréfragable, une utilisation des forums de discussion par vous-même.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du groupe de discussion qui sera faite sous votre identifiant.

1. Informatique et libertés

Campus France pourra collecter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs souhaitant accéder à la plate-forme et ce, notamment par l'intermédiaire du formulaire d’inscription.

L'ensemble des données collectées par Campus France fera l'objet d'un traitement automatisé.

Les données collectées sont indispensables au traitement et sont destinées aux services concernés de Campus France et, le cas échéant, à ses prestataires et sous-traitants.

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs de la plate-forme Alumni disposent d’un droit d’interrogation, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès de la Direction des Services d'information de Campus France par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Campus France, 28 rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

1. Mise en garde - responsabilité

Vous reconnaissez accepter, sans que cette liste ne soit exhaustive, que :

• - vous utilisez les forums de discussion à vos risques ;
• - du fait de la particularité du réseau internet, Campus France ne peut en aucun cas garantir que les forums de discussion soient disponibles en permanence ;
• - la responsabilité de Campus France ne pourra en aucun cas être recherchée du fait d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation frauduleuse par un tiers du forum de discussion ;
• - les contenus des forums de discussion étant alimentés par l’ensemble des internautes l’utilisant, Campus France ne peut être tenu pour responsable des contenus qui sont diffusés.