Lancement de l'appel à projets PHC Maghreb 2018

Créé en 2013 et regroupant les 3 Partenariats Hubert Curien du Maghreb (PHC franco-algérien « Tassili », PHC franco-tunisien « Utique » et PHC franco-marocain « Toubkal »),
Le PHC Maghreb est un instrument privilégié de la coopération scientifique entre la France et le Maghreb.

Ce PHC répond à trois objectifs principaux :

• Favoriser les collaborations et les échanges entre chercheurs et enseignants chercheurs des quatre pays pour permettre de nouer des collaborations à long terme, de créer des réseaux, d'accéder conjointement à des réseaux internationaux existants ou de participer aux projets européens.
• Soutenir la formation à et par la recherche par l'implication obligatoire d'un doctorant en co-tutelle dans les projets,
• Aider à valoriser des recherches innovantes ayant un impact sur le développement durable, les filières et les outils de production ou de transformation débouchant sur le transfert et la valorisation des résultats.

Plusieurs équipes d'un même pays peuvent être associées au projet déposé.

Pour l'appel à candidatures 2018 une thématique prioritaire a été définie :L'espace méditerranéen face aux enjeux climatiques.

Cette thématique permet à toutes les disciplines (sciences humaines et sociales, sciences et technologies, chimie, sciences pour l'ingénieur, sciences et technologies de l'Information et de la communication, sciences de la terre et de l'univers, espace, agronomie, productions animale, végétale et agroalimentaire, sciences de la santé, sciences vétérinaires...) de s'intégrer dans un projet. Les aspects notamment sociétaux, environnementaux, climatiques, technologiques, énergétiques et la formation des étudiants sont concernés.

Recommandations pour la préparation du dossier :

• Une attention particulière doit être portée sur la mise en situation du projet scientifique. Un état de l'art international doit accompagner la présentation du projet, il permettra de situer l'apport scientifique du projet développé.
• Les échanges entre les pays du Maghreb devront représenter au moins 30% des mobilités.
• Les échanges nord-sud devront représenter au moins 20% des mobilités.
• L'implication d'au moins 2 thèses en co-tutelle impliquant au moins 3 pays est requise. Les thèses en co-direction ne sont pas éligibles.
• Les co-tutelles entre les pays du Maghreb et l'implication d'au moins un post-doctorant sont encouragées et constitueront un des critères important de sélection.
• Une attention particulière doit être portée sur le nombre et sur la qualité des thèses co-dirigées en co-tutelles par les chercheurs séniors.
• La présence d'un partenaire socio-économique (PME, PMI, grands groupes...) ayant des activités au Maghreb sera valorisée au cours de la sélection.
• Une réunion de démarrage du projet devra être planifiée au plus tard trois mois après la notification.
• L'organisation d'un séminaire annuel (scientifique, insertion professionnelle, vulgarisation…) en 2ème et 3ème année est encouragée.
• Les missions ne devront concerner que les personnes mentionnées dans le dossier initial. Des exceptions pourront être accordées sur demande auprès du coordinateur concernant des doctorants qui n'auraient pas été recrutés au moment du dépôt de dossier.
• Il est recommandé dès la rédaction du projet de prévoir un calendrier des missions afin d'étaler les missions pour chacune des 3 années du projet. Il n'est pas possible de reporter les crédits d'une année sur la suivante.
• A l'issue du projet, des moyens pourront être accordés, après examen d'une proposition étayée, pour accompagner la construction d'un projet de type H2020.

Les projets seront sélectionnés par les co-Présidents des 3 comités mixtes « Tassili », « Toubkal  »,  et « Utique » et le coordinateur du PHC Maghreb.

Sont inéligibles les projets dans lesquels un ou plusieurs porteurs sont engagés dans un autre PHC en cours (Tassili, Toubkal, Utique et Maghreb).

Modalités de fonctionnement

• La durée des projets est de 3 ans.
• Le PHC Maghreb n'a pas vocation à financer la recherche proprement dite, ni les équipements éventuellement nécessaires qui doivent être financés par d'autres moyens clairement identifiés lors du dépôt du projet.
• Chaque année les quatre pays apportent un soutien aux projets du PHC Maghreb dans le cadre des mobilités des responsables de projets (séjour senior), des co-directeurs de thèse (séjour senior), des doctorants (séjour junior) et des post-doctorants (séjour junior).

Moyens attribués par la partie française:
Les moyens attribués par la partie française, à chaque projet, sont de l'ordre de 27 000 € par an, dont 9 000 € maximum d'appui logistique.

> MOBILITE:

o  Ces moyens permettent de financer :

• les séjours en France de 4 mois minimum pour 2 doctorants en cotutelle ;
• un séjour en France de 2 mois maximum pour un post-doctorant ;
• les séjours en France d'une semaine pour les co-directeurs de thèse  et les responsables du projet ;
• billet d'avion France-Maghreb.

o Les indemnités de séjour et billets pris en charge sont calculés comme suit :

• doctorant en cotutelle (séjour junior) : indemnités  de séjour de 45 €/jour ;
• séjour senior en France : indemnités de séjour de 90 €/jour, pour une durée maximale de 7 jours ;

o Déplacement France-Maghreb :

• remboursement sur frais réels dans la limite de 450 € par billet A/R.

> APPUI LOGISTIQUE:
Appui logistique aux laboratoires français alloué par la partie française :
les crédits alloués à l'appui logistique sont de l'ordre de 9 000 €. L'attribution de l'appui logistique par la partie française s'effectue selon des critères et des procédures définis dans un règlement d'utilisation des crédits.

> Les dépenses éligibles :

• Achat de petit matériel non inventoriable et de produits consommables (produits de laboratoire, lamelles, moulages, prélèvements géologiques, etc.), qui devront rester au laboratoire ;
• Acquisition d'ouvrages, de livres, de documents cartographiques à destination du partenaire étranger (hors abonnements) ;
• Frais d'inscription aux colloques liés à une mobilité des chercheurs du projet ou d'organisation de colloques en lien direct avec le projet, ainsi que les frais engagés pour la publication des travaux réalisés et dûment enregistrés. La mention du soutien du PHC Maghreb devra être stipulée ;
• Des billets France-Maghreb pour les membres français du projet (hors mission de coordination du responsable de projet) pour participer à des colloques ou des séminaires en lien direct avec le projet ;
• Des services de traduction, d'analyses et de datation d'objet ou de documents...

> Les dépenses inéligibles :

• Le matériel et les logiciels de bureautique et informatique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d'encre, graveurs, CD-ROM, clés USB, etc.), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant ainsi que tous les biens d'équipement amortissables dont le matériel informatique ;
• Les frais de mission (hébergement, restauration, frais de réception), que ce soit pour les partenaires maghrébins ou français. Ils ne peuvent en aucun cas être pris en charge par les crédits d'appui logistique.

Moyens attribués par la partie algérienne:
Les moyens attribués par la partie algérienne à chaque projet sont de l'ordre de l'équivalent de 6 500 € par an.

>Mobilité
Des stages de courte durée pour les doctorants peuvent être financés par la partie algérienne.

 >Appui logistique
Dépenses en appui logistique aux laboratoires algériens alloué par la partie algérienne ;

> Les dépenses éligibles :

o Achat de petit matériel inventoriable et de produits consommables (produits de laboratoire, lamelles, moulages, prélèvements géologiques, etc.), qui devront rester au laboratoire ;
o Frais d'inscription aux colloques liés à une mobilité des chercheurs du projet ou d'organisation de colloques en lien direct avec le projet.

> Les dépenses inéligibles :

o Le matériel et les logiciels de bureautique et informatique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d'encre, graveurs, CD-ROM, clés USB, etc.), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant.

Moyens attribués par la partie marocaine:
Les moyens attribués par la partie marocaine, à chaque projet, sont :

• 4 billets d'avion : 2 dans le sens « sud-nord » et 2 dans le sens « sud-sud » ;
• 3 séjours d'une semaine à raison de 750 MAD/jour : 1 séjour dans le sens « nord-sud » et 2 dans le sens « sud-sud ».

Moyens attribués par la partie tunisienne:
Les moyens attribués par la partie tunisienne à chaque projet sont de l'ordre de l'équivalent de 6 500 € par an.
Chaque pays prend en charge les frais de voyage de ses chercheurs et le séjour des chercheurs partenaires qu'il accueille.
Les mobilités sud/sud entre les 3 pays du Maghreb sont obligatoires (20 % minimum).
Les financements sont accordés sur une base annuelle. Ils doivent être impérativement consommés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peuvent être reportés sur l'exercice suivant.
Important : Un coordinateur du projet doit être désigné parmi les chefs des équipes engagées des différents pays.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint [6], relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Suivi des projets

• Rapport intermédiaire :le renouvellement du soutien accordé pour une seconde et une troisième année est subordonné à la rédaction d'un rapport technico-financier intermédiaire par le partenaire français (une page mentionnant les résultats scientifiques obtenus) accompagné d'un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile. Ce rapport devra mentionner les faits marquants de la collaboration ainsi que la production scientifique issue du travail commun des partenaires. La consommation des financements accordés devra avoir été optimale.

Ce rapport intermédiaire sera adressé au coordinateur du PHC ([email protected] [7]). Une copie de ce rapport devra être adressée à chaque co-président des trois comités mixtes.

• Séminaire « Journées du PHC Maghreb » : un séminaire de restitution des travaux et valorisation du programme sera organisé tous les deux ans en alternance dans chacun des trois pays du Maghreb et regroupera les projets en cours pour la deuxième et la troisième année. La participation à ce séminaire sera obligatoire et impliquera la réalisation de mobilités régionales.

• Reconduction annuelle : un projet PHC Maghreb ne pourra être reconduit annuellement que si les conditions ci-dessus sont remplies.

• Rapport final : un document final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets. Il est expressément demandé aux responsables français de projets d'utiliser obligatoirement le modèle de rapport téléchargeable[8] et de l'attacher à leur dossier en ligne après l'avoir complété. Une copie de ce rapport devra être adressée à chaque co-président des trois comités mixtes.

Modalités pratiques de soumission d'un projet

Calendrier de l'appel à projets:

Lancement de l'appel à candidatures : 2 mars 2017.

Date limite de dépôt des candidatures : 28 avril 2017.

Réunion du comité mixte de sélection des projets : octobre 2017.

Début des projets retenus : 1er janvier 2018.

Le dépôt de candidature est commun aux partenaires français et maghrébins. Il se fait uniquement de manière dématérialisée sur le site de Campus France en suivant les modalités de saisie en ligne. L'identifiant pour le compte créé doit obligatoirement être de la forme : nom du coordinateur de projet_maghreb.
Pour déposer le dossier de candidature, le partenaire français ouvrira le compte en ligne et pourra transmettre ensuite le mot de passe à ses partenaires maghrébins pour que ceux-ci instruisent et complètent les éléments du dossier de candidature qui les concernent.

Les projets ainsi rédigés conjointement par les équipes seront déposés en ligne sur le site de Campus France portant les signatures des porteurs de projets maghrébins et français. Ils doivent comporter les CV et, en pièce attachée au fichier PDF généré par le dépôt l'accord signé par les Présidents des universités ou les chefs d'établissements français et maghrebins.

Pour respecter les divers circuits administratifs il est demandé en outre :

 Pour la partie algérienne :

Après le dépôt de candidature en ligne sur le site de Campus France, le partenaire algérien du projet doit obligatoirement adresser un exemplaire papier PDF du dossier au co-président algérien du comité mixte « Tassili » avant la date limite, en deux exemplaires visés par le chef d’établissement, à l’adresse suivante :

    Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
    DFDHU - Direction de la Formation Doctorale et de l'Habilitation Universitaire
    11 chemin Doudou Mokhtar  Ben-Aknoun 16000 Alger.

Une copie du projet peut être transmise par courrier électronique à l’adresse : [email protected] ou t[email protected]