La France veut attirer les talents !
Un nouveau titre de séjour pour les hauts potentiels
L’introduction du « Passeport talent »
- Une nouvelle carte de séjour unifiée, pour plus de clarté
- Une durée de validité pouvant aller jusqu’à quatre ans
- Une carte qui profite à la famille et qui lui permet d’exercer un emploi en France
- Un public-cible : 10 catégories concernées couvrant le spectre des talents
En amont : un visa portant la mention « Passeport talent », attribué à l’étranger avant la délivrance du titre en France (sauf pour les séjours de moins d’un an)
Pour plus d'information, vous êtes invités à entrer contact avec le service des visas de l'Ambassade de France en Haïti.
Une mesure de simplification administrative
Les démarches sont simplifiées :
- Passages en préfecture pour déposer la demande et retirer son titre de séjour pluriannuel
- Mise en place d’un guichet dédié pour les demandes de titre
- Délivrance accélérée
- Dispense d’autorisation de travail pour les salariés
De nouveaux publics sont identifiés:
- Les créateurs d’entreprise (dont les startupers qui bénéficient d’un « French Tech visa »)
- Les étrangers souhaitant investir en France (pour un montant minimal fixé à 300 000 euros)
- Les étrangers à la renommée nationale ou internationale établie (domaines scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif)
Un titre favorable à la venue en France des artistes des salariés qualifiés, chercheurs et dirigeant d’entreprises
Suppression de l’autorisation de travail pour les étrangers séjournant pour une durée courte en France (moins de trois mois).
- Artistes
- Sportifs
- Mannequins
- Equipes de tournage de films
- Participants à des colloques scientifiques …
Un nouveau titre de séjour pour les salariés détachés au sein d’une même entreprise (ICT, « intra-groupe »)
- un titre de séjour de trois ans
- qui bénéficie à la famille du détaché
Faciliter la venue et l’insertion d’étudiants étrangers
Le « Passeport talent » concerne également les étudiants diplômés :
- diplômés au niveau master
- diplômés à un niveau au moins équivalent (DEA, DESS, diplômes de Sciences po, architecture, docteurs en médecine…)
Ces étudiants peuvent exercer une activité salariée qualifiée sans opposabilité de la situation de l’emploi ou créer une entreprise
Création d’un titre de séjour d’une durée d’un an maximum pour les étudiants en fin d’études
Le jeune diplômé peut rester en France pour :
- Rechercher un emploi pour une première expérience professionnelle
- créer son entreprise
Si l’étudiant trouve un emploi salarié, la situation de l’emploi dans le secteur concerné n’est pas opposable
Accélération de l’immatriculation à la sécurité sociale des talents
Délai d’un mois au maximum de la procédure d’immatriculation à la sécurité sociale pour les détenteurs du « Passeport talent »
Une procédure simplifiée pour le talent et sa famille
Une démarche à engager par le talent étranger avant son arrivée en France