1. DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Les données à caractère personnel renseignées dans le présent formulaire sont utilisées par Campus France, responsable de traitement, pour la gestion de votre inscription au réseau communautaire en ligne « Alumni ».

Les données obligatoires sont signalées par un astérisque. En leur absence, votre inscription au réseau ne pourra être validée.

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès de Direction des services d’information de Campus France, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier postal à l’adresse suivante : Campus France, 28 rue de la Grange aux Belles – 75010 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. »

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, Campus France prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. 

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

1. Données collectées

Lors de l’utilisation de la plateforme France Alumni, certaines données pourront être collectées directement auprès de vous. Campus France veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par Campus France répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes : 

• - la gestion de vos demandes de contact ;
• - la gestion de votre inscription aux newsletters du réseau France Alumni ;
• - la gestion de votre inscription à la plateforme France Alumni ;
• - la gestion de votre inscription aux évènements du réseau France Alumni ;

Campus France a par ailleurs procédé aux formalités préalables requises afin de porter ces finalités à la connaissance de la Cnil. Elles ont donné lieu à récépissé n° 1807976, n° 1807991, n°1808008 et n°1808012.

Destinataires des données collectées

Campus France ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont notamment les suivants : 

• - les services concernés de Campus France ;
• - les éventuels sous-traitants de Campus France ;
• - les éventuels partenaires ou co-contractants de Campus France ;
• - les autres utilisateurs membres de la plateforme Alumni pour les données que vous autorisez à diffuser auprès de ces derniers via l’annuaire.
• - les services concernés du ministère français chargé des Affaires étrangères.

Conservation des données

Campus France ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Sécurité

Campus France assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de sécurisation physiques et logiques.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, Campus France s’engage à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 35 de la loi Informatique et libertés modifiée.

Droits des utilisateurs 

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès de la Direction des services d’information de Campus France par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier postal à l’adresse suivante : 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Campus France, vous pouvez vous adresser par courrier postal à Campus France – Direction des services d’information, 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 Paris, ou par courrier électronique à [email protected].

Attention, vous ne devez pas...

Sont formellement interdits sans que cette liste ne soit exhaustive, les actions ou contenus :

• sans rapport avec l’objet de la plate-forme  ;
• contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux et notamment :

haineux, racistes, xénophobes, pédophiles, homophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes,

incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,

encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances,

portant atteinte aux droits de tiers, à la propriété intellectuelle, à la vie privée et au droit à l’image de tiers,

portant atteinte à des mineurs,

incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre l’utilisateur lui-même ou autrui,

incitant à la maltraitance et/ou à l’attaque d’individus ou d’animaux,

• faisant apparaître des croyances religieuses ou politiques tant dans le contenu des messages, des échanges que dans les pseudos et signatures des participants ;
• visant à utiliser le groupe à des fins commerciales ou d’une manière générale à proposer des produits et des services rémunérant de manière directe ou indirecte un tiers ;
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• qui dirigeraient les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente charte, notamment les dispositions du présent article ou d’encourager dans ses messages la consultation desdits sites ;
• utilisant les e-mails des autres utilisateurs ou tiers en vue de réaliser du spamming ou toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du groupe et aux e-mails de ses utilisateurs ;
• visant à tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant leur nom (leur mot de passe et/ou leur identifiant) ;
• visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel ;
• visant à télécharger, collecter, stocker des données à caractère personnel et/ou nominatives afférentes aux autres utilisateurs.

En cas de non-respect d’une des dispositions du présent article, Campus France se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme France Alumni et de saisir les autorités compétentes.